Budget 2027 : la facture exorbitante des niches fiscales contre l’environnement

Sébastien Lecornu va-t-il oser s’attaquer aux niches fiscales climaticides ? Au lendemain de la présentation du budget 2027, le Premier ministre a promis de renflouer les caisses de l’État pour faire passer le déficit à 5 % contre 5,4 % du produit intérieur brut cette année. Une solution aurait été pour l’exécutif de s’attaquer aux exemptions et mécanismes fiscaux mauvais pour le climat. Mais Matignon a renoncé à faire un vrai coup de rabot sur ces réductions et détaxes de plus en plus décriées.

Au total, le coût des 459 niches fiscales pour les finances publiques s’élève à plus de 91 milliards d’euros dans le budget 2027. S’agissant des dispositifs climaticides, une première estimation inscrite dans le budget vert devrait être dévoilée avant le 13 octobre, selon Bercy, contacté par Reporterre. Mis en œuvre depuis 2021, le budget vert consiste à établir un classement des dépenses publiques selon trois catégories : favorable, neutre ou défavorable. Pour 2026, le budget vert avait estimé le coût des niches fiscales dites brunes à 8,1 milliards d’euros.

Mais cette facture est sous-estimée de l’avis de plusieurs spécialistes interrogés. « L’État a lui-même des difficultés à chiffrer ce coût. Toutes les niches fiscales brunes ne sont pas classifiées comme défavorables à l’environnement », explique Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la Fondation Jean-Jaurès.

« C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides »

C’est par exemple le cas des différents taux appliqués sur les carburants pour l’automobile. « Le différentiel de taxation entre l’essence et le gazole n’est pas comptabilisé comme une niche fiscale, alors qu’il représente plus de 3 milliards d’euros par an et un signal-prix défavorable au climat », indique Alexis Guillaume, économiste à l’institut Avant-garde.

Du côté de la Cour des comptes (en 2023) et de l’Institut pour le climat, l’addition grimpe à plus de 19 milliards d’euros. Une facture colossale compte tenu de leur effet sur le climat et les finances publiques exsangues. « C’est un problème en France d’avoir autant de niches fiscales climaticides », déplore Layla Abdelké Yakoub, de l’ONG Oxfam.

L’aérien, le transport routier, le maritime et l’agriculture en première ligne

L’aviation bénéficie d’une avalanche de mécanismes avantageux permettant de payer moins d’impôts. Pas moins de cinq dispositifs permettent, selon le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’exonérer 98 % du kérosène, le carburant des avions.

Dans le viseur des ONG figure en premier lieu la directive européenne qui permet d’exonérer le kérosène dans tous les pays membres de l’UE. Dans la copie initiale du budget 2027, le gouvernement envisage un durcissement de la taxation du kérosène dans le but de développer des carburants de synthèse, qui restent à ce stade un mirage. Pour le moment, aucune piste de réduction ou de stabilisation du trafic n’a cependant été évoquée.

« La niche fiscale sur le kérosène représente 6 milliards d’euros », pointe Layla Abelké Yakoub. Or, une grande partie de cette niche profite « aux jets privés et aux très riches [...] Ces individus peuvent changer facilement de comportement », poursuit la spécialiste de la fiscalité. Le secteur bénéficie en outre de taux réduits sur les billets d’avion.

Des milliards d’euros laissés à de grandes entreprises

Du côté du gazole non routier utilisé dans l’agriculture et le BTP, son coût est chiffré à 400 millions d’euros dans le budget 2027. Quant au transport maritime, il bénéficie toujours d’une niche fiscale contestée et calculée sur le tonnage transporté et non le bénéfice réel.

Dans un récent rapport, la commission des finances de l’Assemblée nationale a souligné le gouffre pour les caisses de l’État, évalué à 3,8 milliards d’euros en 2022 et 5,6 milliards d’euros en 2023, sans compter l’empreinte carbone des navires de transport. « Avec l’envolée du fret après le Covid-19, la taxe au tonnage est devenue l’une des plus coûteuses du budget et elle profite essentiellement à CMA CGM [le troisième armateur mondial] », développe Alexis Guillaume. Remis en question fin septembre, ce dispositif n’a pas bougé dans la copie budgétaire présentée début octobre.

Au-delà des transports, une autre anomalie fiscale et climatique est le crédit d’impôt recherche (CIR). Au ministère des Finances, les concepteurs du budget vert 2026 considèrent que l’effet de ce dispositif est « neutre » sur le climat. Or, « le crédit impôt recherche n’est pas un outil d’innovation mais un outil d’optimisation fiscale. Ces grosses entreprises qui bénéficient du CIR sont les mêmes qui nous envoient dans le mur écologique », tacle Simon Pierre Sengayrac.

Renault (133 millions d’euros) et Stellantis (63 millions d’euros) font partie des plus grands bénéficiaires du CIR, pointe le rapport explosif du Sénat sur les aides aux entreprises de 2025. Sans surprise, le gouvernement Lecornu n’a pas proposé, dans le budget 2027, de réforme de cette niche fiscale à 8 milliards d’euros, la plus coûteuse pour le budget de l’État.