A69 : le concessionnaire Atosca condamné à payer 863 500 euros à l’État

Le concessionnaire de l’autoroute A69 a été condamné à payer 863 500 euros à l’État a annoncé le parquet de Toulouse lundi 14 septembre. Cette sanction survient dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en décembre 2025, suite aux signalements de travaux réalisés en dehors des emprises prévues par l’autorisation environnementale initiale du chantier. Plusieurs associations, dont France Nature Environnement, avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements sur un total de 40 hectares.

Le parquet de Toulouse avait ordonné en décembre 2025 l’arrêt du chantier sur 46 sites où ont été constatés ces dépassements. Des mesures conservatoires sous astreintes, c’est-à-dire des pénalités financières en cas de non-respect des mesures, avaient été mises en place.

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Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont pourtant constaté lors de différents contrôles que ces prescriptions n’ont pas été respectées, menant à la condamnation d’Atosca le 7 septembre à verser 863 500 euros au Trésor public.